Catégorie listant les articles composant le Règlement intérieur de l'ESCA.
Le Règlement supplée les dispositions des statuts de l'ESCA, ses articles sont votés à la majorité simple par les membres associatifs de l'ESCA et s'appliquent à tous les utilisateurs de l'ESCA, qu'ils soient membres associatifs ou non.
  • Sujets
  • 05122022

     RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESCA 

    ARTICLE PREMIER

    La date de renouvellement annuel des cotisations des membres adhérents à l'Association ESCA est fixée au 31 décembre de chaque année.

    *  *
    *

    Article supplétif de l'article 11 des Statuts de l'Association ESCA (Statuts en vigueur au 1er août 2022).
    Article voté à la majorité simple par l'Assemblée...
  • 06122022

     RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESCA 

    ARTICLE 2

    Les membres du Conseil de Surveillance sont élus selon les dispositions de l'article 12 des Statuts de l'Association, étant entendu que ne peuvent être considérés comme éligibles les membres adhérents non connectés au site internet de l'ESCA via leur compte personnel depuis au moins 30 jours.

    *  *
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