Comment agit le Conseil de Surveillance ?

Bonjour tout le monde,

Ce sujet a pour objet d'expliquer le rôle du Conseil de Surveillance (le "Conseil") et les actions que peuvent excercer leurs membres. Suite à la demande de plusieurs membres, voici l'essentiel à savoir sur le Conseil.

Ce sujet appuie son explication sur les statuts de l'Association qui sont les seuls à faire foi.

N'hésite pas à poser vos éventuelles questions à la suite de ce message.

Quel est le rôle du Conseil ?

Le rôle propre du Conseil de surveillance est de veiller à la stricte application des statuts et règlement intérieur par le Bureau et le Conseil d’administration. Il doit en outre garantir l’intégrité des votes des assemblées générales ordinaires/extraordinaires et tirages au sort.

Comment est composé le Conseil ?

Le Conseil de surveillance est composé de trois membres actifs, élus par tirage au sort parmi l’ensemble des membres actifs n’ayant aucun mandat en cours (membre du Bureau, autre...). Les membres sont immédiatement rééligibles à l’issu de leur mandat.

Le Conseil de surveillance est renouvelé par tiers tous les mois ; la durée du mandat est donc de trois mois.

Les actions du Conseil :

1. La protection contre les propositions litigieuses

Dès qu’une proposition contraire à l’objet et/ou à la raison d’être de l’Association, aux statuts ou au règlement intérieur, est adoptée par un organe associatif, le Conseil de surveillance intervient. L’issue de la proposition prétendument litigieuse dépend alors du vote des membres du Conseil de surveillance :

Si un seul membre du Conseil de surveillance vote que la proposition adoptée est litigieuse, ce vote n’aura aucune incidence sur l’adoption de la proposition.

Si deux membres du Conseil de surveillance votent que la proposition adoptée est litigieuse, la proposition n’est pas admise et elle devra être votée à la majorité absolue lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ("AGO")/extraordinaire ("AGE"). Après sa nouvelle adoption, si ladite proposition est à nouveau votée comme litigieuse par au moins deux membres du Conseil de surveillance, elle sera définitivement annulée.

Si trois membres du Conseil de surveillance votent que la proposition adoptée est litigieuse, elle sera définitivement annulée

2. La protection contre le comportement abusif des membres élus

Dès qu’un membre élu / membre actif adopte un comportement contraire à l’objet et/ou à la raison d’être de l’Association, aux statuts ou au règlement intérieur, il est du devoir du Conseil de surveillance de convoquer une AGE afin d’exposer ledit membre à une procédure de destitution. Cette procédure d’expulsion a pour objet la destitution pure et simple du membre fautif, à l’issue d’un débat nécessairement contradictoire entre le membre et l’AGE. L’exclusion devra être votée à la majorité renforcée, le membre dont l’expulsion est en cause ayant droit de prendre part au vote.

En cas de récidive ou d’acte portant atteinte à l’intégrité de l’Association, de l’École ou de l’Escadre, une AGE pourra voter le bannissement temporaire ou définitif du membre fautif, à la majorité renforcée après que l’intéressé ait pu fournir des explications devant le Bureau.