Re: Ebauche des statuts de l'association

ça me semble correct pour moi. Après, à voir si ça passe le baptême du feu.

Beau boulot en effet, cela donne déjà une bonne idée de la suite des événements.

En revanche, j'ai quelques interrogations :

1.
élection par tirage au sort (CA et CS) : je trouve cela très bizarre car si la personne ne le souhaite pas, j'imagine mal imposer un rôle à quelqu'un d'autant plus pour ce type de rôle et cela même s'il a payé une cotisation.

2.
CA renouvelé tous les 2 mois ?
CS renouvelé tous les mois ?
AGO se réunie au moins une fois tous les 3 mois ?
cela ne choque personne ces durées que je qualifierai de "très courte" ?

3.
Convocation des AGO et AGE : par recommandé ?

4.
Quid de la CNIL ?

voilà, c'est à peu près tout pour le moment Smile

Merci pour ton retour Kervinou !

Kervinou a écrit:Beau boulot en effet, cela donne déjà une bonne idée de la suite des événements.

Merci Kervinou !

Kervinou a écrit:En revanche, j'ai quelques interrogations :

C'est parti pour y répondre Smile

Attention, gros message en vue !

Kervinou a écrit:
1.
élection par tirage au sort (CA et CS) : je trouve cela très bizarre car si la personne ne le souhaite pas, j'imagine mal imposer un rôle à quelqu'un d'autant plus pour ce type de rôle et cela même s'il a payé une cotisation.

Bonne question. J'y ai déjà répondu précédemment lorsque Ryback m'a posé la question. Voici la réponse que lui ai apportée :

Killight a écrit:Pour les membres éligibles par tirage au sort au conseil de surveillance / conseil d'administration, je propose qu'en cas de tirage d'un membre pour un rôle qui ne lui convient pas, ce membre fasse valoir son droit de démission instantanément. (En d'autres termes, dans le cas où tu serais tiré au sort pour être conseil d'administration, tu peux faire savoir que tu ne souhaites pas y siéger et dès lors on relancera un tirage au sort pour un autre membre).

Kervinou a écrit:
2.
CA renouvelé tous les 2 mois ?
CS renouvelé tous les mois ?
AGO se réunie au moins une fois tous les 3 mois ?
cela ne choque personne ces durées que je qualifierai de "très courte" ?

La durée du mandat du CA est de 6 mois, celle du CS est de 3 mois. La durée du mandat est différente de celle que tu as dû comprendre.
Ce qui a dû t'échapper, c'est le fait que les différents organes sont renouvelés par tiers. Je cite les statuts :

Code:: Article VIII – Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance est composé de trois membres actifs [...]. Le Conseil de surveillance est renouvelé par tiers tous les mois ; la durée du mandat est donc de trois mois.

Code:: Article VII – Conseil d'administration Le Conseil d’administration est composé de six membres actifs [...]. Le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les deux mois ; la durée du mandat est donc de six mois.

Est-ce que c'est plus clair ? Les durées des mandats sont donc plus longues que ce que tu croyais.

Kervinou a écrit:
3.
Convocation des AGO et AGE : par recommandé ?

Pourquoi pas, je n'ai volontairement pas exclu cette idée des statuts ! Le règlement intérieur pourra d'ailleurs prévoir un mode de convocation. Pour le moment, afin d'éviter des frais postaux et de dépendre d'un service externe (La Poste, surtout en ces moments difficiles pour elle), j'ai suggéré la convocation par mail et/ou par MP sur ce site même.

Kervinou a écrit:
4.
Quid de la CNIL ?

Tout membre, actif ou non, bénéficie de la protection prévue par le RGPD. Ainsi, tout membre à droit, à tout moment, à accéder aux informations qui le concerne et de décider ce qui doit en être fait.

Voilà Kervinou ! Merci pour ton retour, n'hésite pas si tu as encore autre chose !!

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Rien à dire tout est dans les statuts... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Killight a écrit:
La durée du mandat du CA est de 6 mois, celle du CS est de 3 mois. La durée du mandat est différente de celle que tu as dû comprendre.
Ce qui a dû t'échapper, c'est le fait que les différents organes sont renouvelés par tiers. Je cite les statuts :

Mon avis est cela me semble très lourd à gérer au quotidien.
Et sans vouloir remettre en cause la bonne volonté de chacun, d'expérience, je doute d'un tel fonctionnement sur le long terme.

Killight a écrit:
Q = Quid de la CNIL ?
R = Tout membre, actif ou non, bénéficie de la protection prévue par le RGPD. Ainsi, tout membre à droit, à tout moment, à accéder aux informations qui le concerne et de décider ce qui doit en être fait.

Je pensais plus à l'aspect déclaration du traitement des données qui doit se faire ou alors je suis total "has been" ? Smile

Kervinou a écrit:
Mon avis est cela me semble très lourd à gérer au quotidien.
Et sans vouloir remettre en cause la bonne volonté de chacun, d'expérience, je doute d'un tel fonctionnement sur le long terme.

Ah oui ? Pourrais-tu illustrer cette expérience ? Pourquoi selon toi cela pourrait poser problème à long terme ?
J'imaginais un système automatique qui, une fois tous les X temps (donc à l'issue du mandat), tirerait au sort les nouveaux élus !

Kervinou a écrit:
Je pensais plus à l'aspect déclaration du traitement des données qui doit se faire ou alors je suis total "has been" ?

Tout est déjà prévu ! Lors de ta première visite sur le site, un bandeau s'affiche en bas de page, qui ne disparaitra pas tant que tu n'auras pas formulé ton consentement en appuyant sur le bouton "accepter", qui détaille toute notre politique de traitement des données. Tu n'es absolument pas has been et nous sommes bel et bien en conformité avec la législation !

On dirait que l’on refait la reunion qui a deja eu lieu... lol

Tripleinside a écrit:On dirait que l’on refait la reunion qui a deja eu lieu... lol

Je propose qu'on envoie un email de masse aux membres présents à la réunion et leur demander de venir checker les statuts dans ce sujet et, le cas échéant, d'émettre leur avis pour toute modification.

Ensuite, on pourrait considérer que les statuts sont adoptés à l'unanimité si aucune contestation n'est présente au vendredi 13 novembre (tiens, un vendredi 13!).

On peut le faire facilement, j'avais mis les membres fondateurs dans un groupe de mémoire. Il suffit d'envoyer un mail au groupe

Génial ! Je m'en occupe lundi sauf si tu as le temps de l'envoyer avant Triple?

Hello tout le monde !

Je relance les discussions à propos des statuts. A votre avis, à partir de quelle date peut-on considérer que tous les membres fondateurs ont pu lire les statuts et n'a rien trouvé à redire ? (Date valant donc adoption à l'unanimité des statuts).
Ça nous permettra de lancer la machine !

je dirais fin du mois ?

Hello Triple ! Oui, ça me semble parfait !

En attendant la date du 30 Novembre, j'ai pris le temps de refaire le "logo temporaire" de la 8e en fonction de ce que certains m'ont suggéré sur Teamspeak.

Il rappelle l'ESCA tout en se différenciant par une insigne (que vous reconnaitrez peut être Smile

) sanctionnant l'appartenance à la 8e Escadre. Qu'en pensez-vous ?

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